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26 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 1er, b, et 4, [...] de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018200186 | — |
| 2015152057 | — |
| 2011021103 | — |
| 2007203526 | 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2007. |
| 2006021361 | — |
| 2007200155 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006. |
| 2006204054 | 11 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2006021019 | 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005. |
| 2005021186 | — |
| 2005021171 | 27 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2005021174 | — |
| 2005021105 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004. |
| 2005021102 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. (NOTE : abrogé pour l'AUTORITE FLAMANDE par DCFL2016-12-23/71, art. 4,79°, 002; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2005021021 | — |
| 2005021016 | 31 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2003. |
| 2005021014 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2004021168 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2002021489 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 2001 et 2002. |
| 2002021476 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 2001003549 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la compétence du Premier Ministre. |
| 2001021361 | 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. |
| 2001021130 | 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 11-07-2001.) |
| 2001021131 | — |
| 2001021038 | 7 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1998802134 | — |
| 1998021489 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1997 et 1998. |
| 1998021416 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1996801850 | — |
| 1996021339 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1995 et 1996. |
| 1996021291 | 11 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1994801598 | — |
| 1994021416 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1993 et 1994. |
| 1990800959 | — |
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