Details
2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010113 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique |
| 2022034181 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
| 2017204356 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
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