Details

Numac
2024010113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 novembre 2024
Datum inwerkingtreding
28 novembre 2024

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique

Numac Titel
1986027708 17 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 18-11-2024)
1994027621 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)
1995027134 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)
1975102314 23 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (Abrogé pour la région flamande par AGF2008-12-05/56, art. 16, 002; En vigueur : 14-02-2009)(Abrogé pour la Région wallonne par ARW2024-05-02/34, art.58,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 18-11-2024)
1979040226 2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 18-11-2024)
Numac Titel
2024009376 5 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel établissant des modèles-types de plan de gestion, de rapport périodique de gestion, de formulaires de demande, d'envoi ou de notification, de déclarations de créance, en vertu des articles 2, 4, 5, 12, 24, 39, 41, 43, 44 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique
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