Details

Numac
2017204356
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
4 juillet 2017

29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Numac Titel
1993027144 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
1993027193 22 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 19-06-2025)
1994027172 24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
2001027720 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2001 et mise à jour au 05-09-2017)
2007201930 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017)
2011200045 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2011 et mise à jour au 05-09-2017)
2012027168 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Clos du Vertbois " à Braine-le-Comte
2013027026 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Comogne " à Focant (Beauraing)
2013027027 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Rend-Peine " à Feschaux (Beauraing)
2013027029 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Rond Buisson - Duret " à Membach (Baelen)
2013027019 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " L'Ardoisière de Steinebrück " à Lommersweiler (Saint-Vith)
2013027020 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Sablière de Ninveau " à Onhaye
2013027015 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Vallée de la Marcq " à Terneppe (Enghien)
2013027062 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing " à Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)
2013027237 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Das Frankenbachtal " à Manderfeld (Büllingen)
2013027238 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Das Kolvenderbachtal " à Heppenbach et Herresbach (Amel) et Honsfeld, Manderfeld et Schönberg (Büllingen)
2014203531 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
2014027162 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Rond Tienne " à Agimont (Hastière)
2014027165 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Carrière de Restaumont " à Ecaussinnes
2014027163 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Rempache " à Schaltin (Hamois)
2014027164 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " L'Etang de Coubry " à Willerzie et Bourseigne-Neuve (Gedinne)
2014027168 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Plaine d'Ychippe " à Leignon (Ciney)
2014027169 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Pré de Falemprise " à Silenrieux (Cerfontaine)
2014027172 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Mochamps - Wamme " à Tenneville et Nassogne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 05-09-2017)
2015027070 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Deidenberg-Iveldingen " à Deidenberg, Iveldingen et Montenau (Amblève)
2015027071 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Crestia " à Doische
2015027072 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Coteau de Sy " à Vieuxville (Ferrières)
2015027069 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " à Ampsin (Amay)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2015 et mise à jour au 05-09-2017)
2015027073 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Coteaux de Vieuxville " à Ferrières
2015027074 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe " à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe (Genappe)
2015027075 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Rochers de Coïsse " à Hamoir
2015027076 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Moircy " à Moircy (Libramont)
2015027077 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la " Fange de Tailsus " à Libin et Bras (Libramont)
2015027080 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Winachamps " à Vesqueville (Saint-Hubert)
2015027081 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Vallée de la Basseilles " à Lavacherie (Sainte-Ode), Tenneville et Saint-Hubert
2015027082 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne de Falgaude " à Tenneville
2015027084 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Fagne de Sainte-Gertrude " à Tenneville
2015027085 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Prairies de la Converserie " à Tenneville
2015027086 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du " Ruisseau le Glan " à Resteigne (Tellin)
2015027089 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Tribomont " à Wegnez (Pepinster) et Lambermont (Verviers)
2016027007 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Fagne de Rogister " à Lavacherie (Sainte-Ode)
2016027002 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Prairies de l'Estrée " à Virelles (Chimay)
2016027004 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Hérins et les Huttes " à Nassogne
2016027005 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Noire Terre " à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz)
2016027006 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Carrière de Falji " à Falisolle (Sambreville)
2016027111 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Vallée de la Noire Eau " à Recogne (Libramont-Chevigny)
2016027110 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne des Anomalies " à Bras (Libramont-Chevigny)
2016027112 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière de State et le Tienne aux Grives " à Marchin
2016027116 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du " Ri des Revaus " à Bure et Tellin (Tellin)
2016027115 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Genévrière de Coûr " à la Gleize (Stoumont)
2016027113 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Chaffour " à Marchin
2016027114 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Aux Cloyes " à Grupont et Bure (Tellin) et à Mirwart (Saint-Hubert)
2016027119 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Pont de Libin " à Libin et à Hatrival (Saint-Hubert)
2016027117 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale " Le Ru du Chawion " à Theux
2016027120 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Coteaux de Martinrive " à Aywaille et Rouvreux (Sprimont)
2016027121 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Grande Fange " à Bras (Libramont-Chevigny)
2016027123 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création la réserve naturelle domaniale " Le Ruisseau du Golo " à Bras (Libramont-Chevigny)
2016027124 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle Domaniale " Les Prairies humides du Roannay " à La Gleize (Stoumont)
2016027122 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô " à Sart-lez-Spa (Jalhay)
2016027129 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière " Das Hohnbachtal " à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion
1999027587 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 05-09-2017)
1998027242 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 20-11-2017)
1954121305 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 05-09-2017)
2009202286 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2009 et mise à jour au 05-09-2017)
1995027319 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale d'Oreye(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 05-09-2017)
1995027363 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 05-09-2017)
1999027281 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 05-09-2017)
1999027451 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale " Les Roches " à Presles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 05-09-2017)
1994027254 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 05-09-2017)
2000027532 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2000 et mise à jour au 05-09-2017)
2003027738 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2003 et mise à jour au 05-09-2017)
2004200174 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 05-09-2017)
2004201408 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017)
2004203604 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2004 et mise à jour au 05-09-2017)
2007201926 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017)
2009200029 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
2009200841 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
2009202166 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 05-09-2017)
2009202784 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017)
2015027190 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2015 et mise à jour au 05-09-2017)
1994927601 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 28-03-2018)
2000027260 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2014 et mise à jour au 28-03-2018)
2013027025 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Ficherulle " à Fontenoille (Florenville)
2014027129 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre " à Chassepierre (Florenville)
2013027023 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Prés de l'Abbaye d'Orval " à Villers-devant-Orval (Florenville)
2013027024 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Pelouse de l'Oratoire " à Lambermont (Florenville)
1994120850 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies
2004200505 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021)
2014202110 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 24-11-2022)
1989027853 8 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 25-11-2022)
2014201725 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 30-10-2023)
1999027006 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 17-11-2023)
2009027165 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2013 et mise à jour au 21-08-2024)
2008203738 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2008 et mise à jour au 18-07-2024)
1986027708 17 JUILLET 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1991 et mise à jour au 18-11-2024)
1994027621 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)
1995027134 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)
1979040226 2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 18-11-2024)
2005A27317 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025)
2005A27314 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025)
Numac Titel
2017205656 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
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