Details
13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015098 | 27 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 42 instaurant un congé de protection parentale corona pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 29) |
| 2019041963 | 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2006007351 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2006007080 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2004007112 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 1999007154 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 1999007007 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. |
| 1998007286 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999. |
| 1998007107 | 6 MAI 1998. - Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mis à jour au 12-02-1999) |
| 1997007148 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1997007093 | 29 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1997007040 | 10 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant pour l'année 1997 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. |
| 1996007071 | 5 MARS 1996. - Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
| 1995007107 | 29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1995, le nombre d'officiers de complément autorisés à passer comme officier de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires autorisés à passer comme officier de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément. |
| 1994007213 |
11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier [du niveau B dans la carrière à durée limitée]. |
| 1994007102 | 25 MARS 1994. - Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1994, le nombre d'officiers auxiliaires et de complément autorisés à passer comme officier de carrière et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément. |
| 1993007355 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992. |
| 1991007219 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1989007127 |
23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] |
| 1987007492 | 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1987007463 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999) |
| 1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
| 1977110801 | 8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix. |
| 1977092402 | 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE: En ce qui concerne les candidats officiers temporaires, le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1977) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1976100502 |
5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. |
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