5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. <Intitulé remplacé par AR1998-07-14/31, art. 11, 003; En vigueur : 25-08-1997> (NOTE : abrogé par AR2007-07-09/34, art. 5, 1°, 004; En vigueur : 01-10-2013, voir AR2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)

Numac

1976100502

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 octobre 1976

Datum inwerkingtreding

10-07-1991

5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. (NOTE : abrogé par AR2007-07-09/34, art. 5, 1°, 004; En vigueur : 01-10-2013, voir AR2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)

Numac	Titel
2010007131	25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine
2007007262	12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne.
2007007211	9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers [...], domaines d'expertise et pôles de compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 01-03-2016)
1998007149	14 JUILLET 1998. - Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 10-05-2010)
1991007219	25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1976101902	19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998)

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