Details
12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004007112 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2013007229 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2014007132 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 271/5 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2014 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2013007330 |
26 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef] |
| 2013007273 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-12-2024) |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
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