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Details

Numac
1976010507
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
6 janvier 1976
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1976

5 JANVIER 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976.

Numac Titel
1988027716 26 JUILLET 1988. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1988, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1988029315 27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale..
1988025008 11 JANVIER 1988. - Arrêté royal réglant pour l'année 1988 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1987025423 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1987 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1987027904 23 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale.
1987029700 15 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1987, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale.
1987025157 25 MARS 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1986 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1987025037 12 JANVIER 1987. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1987022438 11 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1985 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1986029397 21 MAI 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1986, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'aide sociale.
1986027872 28 FEVRIER 1986. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1986, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1985023655 15 JUILLET 1985. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1985, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale.
1985013136 8 MAI 1985. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1984 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1985024410 17 AVRIL 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1985, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1984013228 6 JUIN 1984. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1983 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1984023938 14 MAI 1984. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale.
1984923671 1er FEVRIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1984, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1984023947 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant, pour l'année 1984, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1983023490 29 AOUT 1983. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1983, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale.
1983013195 20 AVRIL 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1983, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale.
1983923400 29 MARS 1983. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1983, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1983013043 19 JANVIER 1983. _ Arrêté royal réglant pour l'année 1982 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1982001871 27 OCTOBRE 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1982, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale.
1982001088 7 JUILLET 1982. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1982, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1982000821 26 MAI 1982. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1982, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1981002243 18 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1981, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1981001758 24 AOUT 1981. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1981, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
1981001013 14 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne.
1981000836 3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1980, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1981000835 3 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
1981000304 16 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1980, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.
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