3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1980, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Numac

1981000836

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1981

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1980

3 AVRIL 1981. _ Arrêté royal réglant, pour l'année 1980, la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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