Details

Numac
1987025423
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 1987
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1987

10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal réglant pour l'année 1987 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

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