Details
5 FEVRIER 1974. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1993 et mise à jour au 18-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022205562 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2019202914 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| 2018205063 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2017204320 | 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2017202297 | 13 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2008012962 | 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. |
| 2007201517 | 7 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. |
| 2000012583 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2000 et mise à jour au 09-07-2019) |
| 1999012461 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et abrogeant la Commission paritaire de la préparation du lin, la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. |
| 1997012140 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
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