Details
18 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
Numac | Titel |
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2024008938 | 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne le remplacement en cas d'absence de longue durée et suppléance de la fonction |
2024005639 | 25 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie |
2024003976 | 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique |
2024001384 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
2023042432 | 13 MAI 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale |
2023031053 | 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
2023202627 | 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique |
2022030528 | 17 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale |
2021200729 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale |
2020016497 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale |
2020044106 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique |
2018015479 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les (attributions) de certaines autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 15-07-2025) |
2012024094 | 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
2008009292 |
7 AVRIL 2008. - [Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice en matière disciplinaire] |
2007022127 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique. |
1996801778 | — |
1994015029 | 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
1994025011 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 04-11-1994) |
1986003970 | 30 JUILLET 1986. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office central de Crédit hypothécaire qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-04-1995). |
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