Details

Numac
1966071802
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 août 1966

18 JUILLET 1966. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.

Numac Titel
2024008938 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne le remplacement en cas d'absence de longue durée et suppléance de la fonction
2024005639 25 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie
2024003976 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique
2024001384 8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2023042432 13 MAI 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale
2023031053 25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
2023202627 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique
2022030528 17 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale
2021200729 12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
2020016497 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale
2020044106 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique
2018015479 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les (attributions) de certaines autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2019 et mise à jour au 15-07-2025)
2012024094 31 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2008009292 7 AVRIL 2008. - [Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice en matière disciplinaire](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2008 et mise à jour au 10-01-2018)
2007022127 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant fixation du cadre linguistique du Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique.
1996801778
1994015029 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
1994025011 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 04-11-1994)
1986003970 30 JUILLET 1986. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office central de Crédit hypothécaire qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-04-1995).
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