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Details

Numac
1961071102
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
24 juillet 1961
Datum inwerkingtreding
01-01-1984

11 JUILLET 1961. - Loi relative aux garanties de sécurité et de salubrité que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils, les récipients et les équipements de protection. (L 1994-07-07/40, art. 1, 004; En vigueur : 19-02-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-02-2003)

Numac Titel
2002014065 14 MARS 2002. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 18-11-2011)
2000011349 31 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
2000011301 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci.
1999011253 22 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 07-02-2006).
1999012366 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité des machines, des appareils à pression simples, des ascenseurs et des équipements de protection individuelle.
1999012367 13 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements sous pression]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-07-2016)
1998011339 4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
1998022661 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010)
1998012672 10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016)
1998011220 15 JUIN 1998. -Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques.
1998011130 1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
1998022104 3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)
1997012670 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.
1997012551 17 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle.
1997012525 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs.
1997040252 2 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 19-09-2000)
1997011036 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
1996022121 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010)
1996011051 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.
1996911050 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz.
1995012263 5 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.
1995012262 5 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples.
1995012261 5 MAI 1995. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 01-10-2008)
1995011176 25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques.
1995012205 31 MARS 1995. - [Arrêté royal concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 13-09-2017)
1994011167 18 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 14-03-2007.)
1994011079 14 MARS 1994. - Arrêté ministériel définissant les " prescriptions " mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz.
1994011074 14 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément des organismes et laboratoires visés par l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz.
1994011059 23 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché et la mise en service de certaines décolleuses à papier peint fonctionnant au gaz.
1993013012 31 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 13-09-2017)
1993011450 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes et laboratoires visés par l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz.
1992011236 3 JUILLET 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils à gaz]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 08-02-2018)
1992012591 11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 31-05-1995)
1992011101 5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997)
1991913051 28 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
1991012988 18 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal concernant les appareils à vapeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 27-04-2022)
1991011057 1 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.
1991011378 1 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire.
1990011033 18 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-03-2009)
1990012356 11 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 15-04-2016)
1990012080 23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs.
1990012082 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant la protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier.
1990012081 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier.
1989012417 12 JUIN 1989. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1989 et mise à jour au 07-02-2006).
1986012078 24 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs.
1982002102 9 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible.
1981001620 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)
1975101507 15 OCTOBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les cisailles à guillotine pour métaux.
1967031503 15 MARS 1967. _ Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'approbation, de la marque d'approbation et de la marque de conformité pour l'agréation des pistolets de scellement.
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