Details

Numac
1997012525
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 1997
Datum inwerkingtreding
8 septembre 1997

9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs.

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