Details
5 MAI 1995. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976010903 | 9 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois. |
| 1975053005 | 30 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux. |
| 1975101507 | 15 OCTOBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les cisailles à guillotine pour métaux. |
| 1990012080 | 23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs. |
| 1990012081 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier. |
| 1990012082 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant la protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier. |
| 1992012591 | 11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 31-05-1995) |
| 1947092750 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011322 | 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 |
| 2008011357 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2008 et mise à jour au 07-09-2011) |
| 2007011095 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike " DIRT BIKE ", avec Balproducts comme producteur. |
| 2007011094 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Sport racing avec Sodibel comme producteur. |
| 2007011096 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Cross avec Caglar comme producteur. |
| 2006029155 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007. |
| 2006011002 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits. |
| 2000011301 | 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci. |
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