Details
29 MARS 1958. _ Loi relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 2001022237 | 22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. |
| 1999014186 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. |
| 1999022270 | 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 06-11-2024) |
| 1997022705 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'Etat du 08-11-2006, section administration VIe Chambre. Les effets de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 précité sont maintenus jusqu'à la date du 1er septembre 2001, voir M.B. du 20-12-2006, p. 73318). |
| 1994025331 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1994 et mise à jour au 28-02-2003) |
| 1994025124 | 19 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. |
| 1993025289 | 7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. |
| 1993014076 | 26 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives. |
| 1992000573 | 27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge. (NOTE : plan d'urgence voir CN 1991-09-27/33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1992 et mise à jour au 20-11-2003) |
| 1987025368 | 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel portant règlement en matière de contamination radioactive des produits agricoles. |
| 1982001764 | 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994). |
| 1981000675 | 30 MARS 1981. - Arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1991 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1966011405 | 14 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des membres de la commission d'agréation des pharmaciens, instituée par l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. |
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