Details
19 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Numac | Titel |
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1980071604 | 16 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-03-2002) |
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