Details
9 MARS 1953. - Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1989 et mise à jour au 20-01-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011018013 | 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| 2010018337 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs |
| 2010018050 | 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| 2008018407 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. |
| 2004022683 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. |
| 2004022684 | 10 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. |
| 2003022660 | 5 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs. |
| 2002022949 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au marquage des viandes de certains porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-19 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 2002022944 | 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. |
| 2002016393 |
3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 |
| 2001022302 | 16 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. |
| 2001022405 | 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. |
| 1998022665 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. |
| 1997022884 | 5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. |
| 1997922739 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. |
| 1996022422 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 1995025327 | 11 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. |
| 1995025211 | 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la recherche des résidus de substances à effet bactériostatique |
| 1995025167 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine et chevaline. |
| 1992025313 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012) |
| 1992025006 | 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine, de chevaux et de sangliers ou d'autres espèces de gibier sensibles à la trichinose.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1993 et mise à jour au 22-06-1995) |
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