Details
27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant approbation des titres III,IV et V du règlement général pour la protection du travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200748 | 8 MAI 2003. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d'étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression. |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2000027209 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux. |
| 1999027278 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. |
| 1997011045 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. |
| 1996012646 | 2 AOUT 1996. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1994012608 | 26 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1994 dérogeant aux prescriptions des articles 354 et 358 du Règlement général pour la protection du travail et de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives. |
| 1994012443 | 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 273.12.1. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1994012041 | 22 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 354 et 358 du Règlement général pour la protection du travail et de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. |
| 1992012865 | 19 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions des articles 647, 648, 649, 651 et 652 du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1992012600 | 22 JUIN 1992. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions de l'article 321.4.1. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1991011452 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation générale aux prescriptions de l'article 203 du Règlement général sur la protection du travail. |
| 1991011450 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation générale aux prescriptions de l'article 259 du Règlement général sur la protection du travail. |
| 1991013116 | 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 06-09-1996.) |
| 1991080850 | 8 AOUT 1991. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 361bis du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1991012612 | 8 AOUT 1991. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 457, 3ème alinéa, du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1991012484 | 8 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 434.7.2., 1er alinéa, du Titre III du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1991012123 | 19 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions de l'article 270.26.4. du Règlement général pour la protection du travail pour des ascenseurs industriels nouveaux. |
| 1990012948 | 26 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux articles 776 et 778 du Règlement général pour la protection du travail pour les chaudières à serpentin. |
| 1990012567 | 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques. |
| 1990012516 | 12 JUIN 1990. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux articles 268.2.1., 2e alinéa, 268.2.2., 1er alinéa, et 269.3.2. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1990012305 | 3 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 327 à 341 du Règlement général pour la protection du travail concernant les moteurs à combustion interne. |
| 1990012285 | 23 MARS 1990. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 796 du Règlement général pour la protection du travail pour la protection contre la surpression de récipients à vapeur reliés à un réseau de vapeur. |
| 1990012269 | 14 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions des articles 271.1., alinéa 2 et 271.2.2. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1990012094 | 26 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 267.2.4. et 270 du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1989012644 | 3 AOUT 1989. - Arrêté ministériel accordant pour des appareils de cuisson installés dans des cuisines industrielles une dérogation générale au titre IV du Règlement général pour la protection du travail et aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963 concernant l'exécution des prescriptions du titre IV de ce règlement. |
| 1989012394 | 14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux articles 270.5., 270.25.1. et 271.2.3. du Titre III du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1989012257 | 28 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur. |
| 1989012300 | 6 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 638 et 642 du Règlement général pour la protection du travail afin de faciliter l'accès aux salles de spectacle aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. |
| 1989012266 | 5 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 270.26.3 du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1989012181 | 14 MARS 1989. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1988012009 | 8 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 363bis, point 7.g), 1. et 2., du Règlement général pour la protection du travail |
| 1986012620 | 25 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 283bis 4.2. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1986012280 | 28 AVRIL 1986. _ Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 270.19.7.5. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1984012687 | 1er OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 270.19.7.3. du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1984912629 | 10 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 358 A. 3°) du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1981000652 | 10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 1978030615 | 6 MARS 1978. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 1974090206 | 2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire. |
| 1971120104 | 1er DECEMBRE 1971. _ Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 192, a), du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'emploi d'appareils électriques destinés à l'anesthésie des animaux. |
| 1970122325 | 23 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel désignant le service compétent et déterminant le modèle de l'autorisation d'achat et de la demande d'autorisation d'achat en ce qui concerne le cyanogène, l'acide cyanhydrique et ses sels, ainsi que les composés organiques cyanogénés. |
| 1947112701 | 27 NOVEMBRE 1947. _ Arrêté ministériel rapportant, à partir du 1er janvier 1948, les autorisations de procéder à la destruction des rongeurs et des insectes au moyen d'acide cyanhydrique ou de produits cyanogènes dans des locaux ou appareils spécialement affectés à cet usage et révoquant à la même date les agréations de chimistes et de collaborateurs accordées précédemment en vue de diriger ou d'effectuer semblables opérations et conditions d'une éventuelle autorisation ou agréation nouvelle. |
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