Details
10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014633 | 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2018030775 | 29 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique |
| 2017040460 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 2013011232 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques |
| 2008011254 | 25 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2008011252 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques. |
| 2006011556 | 4 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant le procès-verbal de visite de contrôle des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les Installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 2006011169 | 1 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 30-06-2008) |
| 2004011211 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant des articles 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 40, 86, 88, 202, 203, 220 et 221 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011209 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 74 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011208 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 15, 18, 66, 76, 77, 80, 94, 120, 169, 175, 181, 190, 199, 207, 236, 239, 240 et 260 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011210 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 28, 47, 192, 196 et 266 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2004011133 | 5 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011094 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011068 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011066 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2004011009 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011067 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2003011391 | 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 68 et 235 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2003011189 | 24 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 271 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2000011235 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011234 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011236 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011233 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant [les articles 29, 30, 49, 50, 51, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242] du Règlement Général sur les Installations Electriques. (Erratum, voir M.B. 22.12.2000, p. 42765) |
| 1999031534 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT. |
| 1999011013 | 25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les articles 79, 80, 85, 96, 104, 126 et 131 du Règlement général sur les installations électriques. |
| 1997911348 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement général sur les installations électriques. |
| 1995011036 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1995011004 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant les articles 155 , 187, 250 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1995011003 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. |
| 1995011001 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 86 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1995011005 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 139 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1995011002 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal insérant un article 272bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1991011451 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 1992011449 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 1990011057 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant d'autres valeurs du coefficient aérodynamique pour les câbles clos en Z, pris en exécution de l'article 155.04.e.1 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1992 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 1985011295 | 26 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel réglementant la mise sur le marché des appareils électriques fixes et mobiles à poste fixe destinés à être installés dans les salles de bains de douches des locaux domestiques. |
| 1981001766 | 2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
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