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Details

Numac
1944100654
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
7 octobre 1944
Datum inwerkingtreding
7 octobre 1944

6 OCTOBRE 1944. - [Arrêté-loi organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger.] (L 2002-02-28/51, art. 8, 004; En vigueur : 05-03-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 03-05-2002.)

Numac Titel
2021021661 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide
2013003451 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 03-09-2021)
2006003487 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide
2004003040 28 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar.
2003003392 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar.
2002003492 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003)
2002003446 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.
2002003390 22 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 15-10-2002)
2002003309 17 JUIN 2002. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 27-02-2017)
2002003261 2 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.
2001003372 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY).
2001003362 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.
2001003158 5 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY).
2000003533 23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 04-03-2004).
2000003532 12 AOUT 2000. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar.
1999003618 9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001)
1998003537 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mis à jour au 02-12-1999)
1998003536 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mis à jour au 02-12-1999)
1998003439 20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux relations financières avec les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mis à jour au 02-12-1999)
1998003440 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mis à jour au 02-12-1999)
1997003223 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 avril 1995 relatif aux relations financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques.
1995003753 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
1995003322 13 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mis à jour au 05-06-1997)
1990003511 8 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec certains pays.
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