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23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 04-03-2004).
Numac | Titel |
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2004003040 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar. |
2003003392 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar. |
2002003492 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003) |
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