| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1938011550
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
2 février 1938

15 JANVIER 1938. - Loi relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés.

Numac Titel
1994016151 22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires.
1994016078 20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.
1994016084 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie.
1994016063 17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés.
1994016026 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 19-08-1999)
1994016025 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)
1994016012 19 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière.
1994016010 12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office.
1993016154 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996)
1993016153 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996)
1993016046 10 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait.
1991016136 3 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière.
1990016125 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68.
1990016124 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68.
1989016133 16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)
1989016134 14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)
1989016090 16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits.
1988016105 31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989.
1988016104 30 MAI 1988. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989.
1988016090 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 20-03-2012)
1987016143 17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière.
1985016240 21 DECEMBRE 1984. - Arrêté ministériel instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière.
1983016208 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994)
1963022706 27 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1990 et mise à jour au 04-10-2000)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…