Details
27 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1990 et mise à jour au 04-10-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016101 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers. |
| 1995016164 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 30-04-1998) |
| 1994016133 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 26, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 006; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 1989016133 | 16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994) |
| 1989016090 | 16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits. |
| 1988016090 |
6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre |
| 1983016208 | 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…