Details
7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990016125 | 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996016095 | 3 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016122 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1994016078 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1994016012 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
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