Details
3 AVRIL 1929. - Arrêté royal [relatif à la police judiciaire près les parquets].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009681 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets. |
| 1996009271 | 26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique et abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mai 1949 relatif au Comité régulateur des polices judiciaires des parquets. |
| 1996009001 | 4 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1995 relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets. |
| 1995009331 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif au recrutement d'officiers judiciaires et de chefs de laboratoire de police technique et scientifique près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-04-1995 et mis à jour au 12-01-1999) |
| 1995009348 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la police judiciaire près les parquets concernant les missions et attributions de l'officier-commissaire général aux délégations judiciaires. |
| 1993009745 | 4 AOUT 1993. - Arrêté ministériel relatif au recrutement d'agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1993 et mise à jour au 14-01-1999.) |
| 1991010545 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1991010360 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1991010190 | 2 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal sur le Commissariat général de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 19-02-1998.) |
| 1991009951 | 12 JUILLET 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation et au remboursement des frais de parcours aux membres de la police judiciaire près les parquets détachés au commissariat général de la police judiciaire. |
| 1987009902 | 29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux membres de la brigade spéciale chargée de la répression de la grande criminalité. |
| 1985009194 | 13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique et l'arrêté royal du 14 octobre 1966 relatif au Commissariat général de la police judiciaire près les parquets. |
| 1985009195 | 13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal portant réorganisation du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-1997.) |
| 1964081803 | 18 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique. |
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