Details
25 JUILLET 1891. - Loi révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 29-05-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015014263 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer |
| 2015014266 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 2013014729 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040) |
| 2010014046 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2008002116 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 24-12-2008) |
| 2008014084 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019) |
| 2006014118 | 4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer. |
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2004014191 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1999027398 | — |
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