Details
9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 24-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014227 | 23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015001 | 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer |
| 2018015696 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer |
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