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31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009018031 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2009 et mise à jour au 22-07-2025) |
| 2006A23298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - Partie 2 : Médicaments à usage vétérinaire (art. 141 à 285) et annexes. (NOTE : pour la première partie voir2006-12-14/31) (NOTE : art. N4 et N4bis modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2018-06-27/13, art. 6-7, 011; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 25-09-2024) |
| 2006023298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain [...] - Partie 1 : Médicaments à usage humain (art. 1 à 140). (Intitulé modifié par AR2024-09-01/10, art. 19, 024; En vigueur : 05-10-2024) (NOTE : pour la deuxième partie voir2006-12-14/63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 30-09-2024) |
| 2006023153 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution. |
| 2005022781 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2004023002 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2004022318 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal réglementant le traitement de substitution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 21-11-2006) |
| 2003022775 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2003022431 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral. |
| 2003022554 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2002022713 | 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2002022711 | 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2002022457 | 16 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif. |
| 2001022495 | 26 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2001022422 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2001022070 | 24 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 2001022010 | 3 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 10-08-2001) |
| 2000022337 | 20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 1999024121 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 09-05-2000.) |
| 1999024122 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 28-02-2001.) |
| 1999024037 | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 1999022702 | 22 JUIN 1999. - Arrêté royal portant mesures de contrôle lors de la délivrance de médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 29-08-2000.) |
| 1999022132 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif. |
| 1999022009 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine. |
| 1997022805 | 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine. |
| 1995025261 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 1994022143 | 17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. |
| 1989025359 | 2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-01-1999.) |
| 1988025011 |
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par |
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