Details

Numac
2003022431
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2003
Datum inwerkingtreding
8 mai 2003

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral.

Numac Titel
1885053150 31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 24-12-2020)
1946020603 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1989 et mise à jour au 24-10-2024)
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