Details

Numac
2000022337
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2000
Datum inwerkingtreding
19 mai 2000

20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.

Numac Titel
1999024121 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 09-05-2000.)
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