14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - Partie 2 : Médicaments à usage vétérinaire (art. 141 à 285) et annexes. (NOTE : pour la première partie voir2006-12-14/31) (NOTE : art. N4 et N4bis modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2018-06-27/13, art. 6-7, 011; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 25-09-2024)

Numac

2006A23298

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - Partie 2 : Médicaments à usage vétérinaire (art. 141 à 285) et annexes. (NOTE : pour la première partie voir2006-12-14/31) (NOTE : art. N4 et N4bis modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2018-06-27/13, art. 6-7, 011; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 25-09-2024)

Numac	Titel
1985013080	12 MARS 1985. - Arrêté royal concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
1993025084	15 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 22-12-2006).
1999022796	29 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les conditions de la délivrance de médicaments vétérinaires.
1999022798	29 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant lés conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mise à jour au 22-12-2006)
1999022799	29 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire.
1995025294	17 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, 12°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.
1996022016	29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1996 et mise à jour au 22-12-2006).
1964051905	19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la désignation des autorités scientifiques visées aux articles 6 et 7 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
1960060602	6 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, étant entendu que dans cet article les mots " des articles 48 " sont remplacés par les mots " article 105 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire " et à l'exception de l'article 48, § 1er, alinéa 4 qui devient article 34ter de l'arrêté du 31 mai 1885 susmentionné, étant entendu que cette disposition est complétée comme suit : " Le pharmacien d'officine conserve ces déclarations du médecin pendant dix ans. " ; voir AR2006-12-14/31, art. 264, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1985 et mise à jour au 15-01-2019)
1885053150	31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 24-12-2020)
1969070302	3 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE 1 : Abrogé «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 25, §§ 1er, 2, 3, 4, 4bis, 5, 6, 7, 8 et 9, étant entendu que le § 4, point a) est complété par l'alinéa suivant : " Cette rétribution ne s'applique pas dans le cas des modifications type IA qui sont des modifications du nom et/ou de domicile du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant de la substance active et du fabricant du produit fini " et qu'au § 7, alinéa 1er les mots " enregistré en Belgique " sont remplacés par les mots " enregistré en Belgique soit par le Ministre ou son délégue soit par la Commission européenne " et qu'à l'alinéa 7 les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " le Ministre ou son délégué ", «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 26, étant entendu que les mots " Inspection générale de la Pharmacie-Centre administratif-Bâtiment Vésale-1010 Bruxelles " sont remplacés par les mots " Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé-Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles " et «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 28BIS, § 3, alinéas 3 et 4; voir AR2006-12-14/63, art. 264, 3° ; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1984 et mise à jour au 04-03-2021)

Numac	Titel
2024008705	1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires
2021041342	28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux
2018031520	27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2018 et mise à jour au 10-12-2021)
2017032187	11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire
2014018250	17 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation
2013018014	19 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain
2009018286	28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes
2007023330	10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de critères pour déroger à l'exigence d'une prescription d'un médecin vétérinaire pour certains médicaments à usage vétérinaire destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.
2007022662	27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

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