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19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'art. 177, par DRW2008-07-15/44, art. 110, 002; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1988 et mise à jour au 18-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019200207 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt |
| 2019200261 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts |
| 2018013879 | 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2018 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2016027267 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
| 2016201757 | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
| 2012203432 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
| 2009202218 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière |
| 2008203395 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers. |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
| 2007201049 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. |
| 2006202853 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2005203047 | 30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année. |
| 2003027279 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages. |
| 2003027278 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2003027280 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2003027276 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2003027277 | 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2002028141 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et forêts. |
| 2002028006 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2002027677 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions. |
| 2002027228 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2001027717 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2001027718 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2001027524 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses. |
| 2001027311 | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier. |
| 2000027581 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 2000027580 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2000 et mise à jour au 05-05-2003). |
| 2000027454 | 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2000 et mise à jour au 21-12-2000.) |
| 2000027203 | 4 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de payement des coupes de bois de l'automne 1999 en forêts domaniales. |
| 1999027556 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 31-12-2008) |
| 1999031280 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1999027116 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des brigades et des triages du cantonnement de Neufchâteau (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts). |
| 1999027117 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Philippeville (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts). |
| 1999027118 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'un triage au sein du cantonnement de Vielsalm (Direction de Marche de la Division de la Nature et des Forêts). |
| 1999027115 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Libin (Direction de Neufchâteau de la Division de la Nature et des Forêts). |
| 1998027249 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Malmedy de la Division de la Nature et des Forêts. |
| 1998027014 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier. |
| 1997027559 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St. Jacques de Compostelle, asbl. |
| 1997027558 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique. |
| 1997027386 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. |
| 1997027219 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1997027170 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur. |
| 1997027171 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux. |
| 1997027040 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 36 et 37 du Code forestier. |
| 1996031447 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1996027282 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts. |
| 1996027271 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996). |
| 1996027241 | 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. |
| 1996027182 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 1996027140 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 5, alinéa 1er, 3°, 7, alinéa 1er, 3° et 13, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires. |
| 1995027329 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 21-12-2000.) |
| 1995027163 | 16 FEVRIER 1995. - Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et instaurant un inventaire permanent des ressources ligneuses. |
| 1995027185 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées en matière forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 22-11-2002) |
| 1995027039 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 02-10-2001) |
| 1995027040 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1995027041 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 11-12-2001) |
| 1993931413 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999) |
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1991036337 |
31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). |
| 1990028458 | 22 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture. |
| 1990027191 | 26 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats au grade d'agent technique des Eaux et Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015) |
| 1987029631 | 1er JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture. |
| 1854122050 | 20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009) |
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