Details
29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 04-09-2009)
Numac | Titel |
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2009027164 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 25-11-2022) |
2005203047 | 30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année. |
2002028141 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et forêts. |
1997027559 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St. Jacques de Compostelle, asbl. |
1997027558 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique. |
1996027282 | 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts. |
1996027271 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996). |
1996027241 | 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. |
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