Details

Numac
1996027182
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 avril 1996
Datum inwerkingtreding
23 avril 1996

29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 04-09-2009)

Numac Titel
2009027164 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 25-11-2022)
2005203047 30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année.
2002028141 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et forêts.
1997027559 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St. Jacques de Compostelle, asbl.
1997027558 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique.
1996027282 3 MAI 1996. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts.
1996027271 29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996).
1996027241 22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…