Details

Numac
2003027279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2003
Datum inwerkingtreding
1 juin 2003

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages.

Numac Titel
1993027531 30 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Mons (Inspection forestière de Charleroi)
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