15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées en matière forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 22-11-2002)

Numac

1995027185

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées en matière forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 22-11-2002)

Numac	Titel
1949070201	2 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues. (NOTE : pour la Communauté flamande, les dispositions de cet arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux, qui se rapportent aux crèches, colonies de vacances, colonies pour enfants débiles, consultations prénatales, consultations pour nourrissons et pouponnières, ne sont plus applicables; voir AEF 13-06-1984, art. 5, § 3, M.B. 05-09-1984, p. 12248.) (NOTE : pour la Région wallonne l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne les travaux de distribution d'eau subventionnés en Région wallonne, par ARW 1988-12-20/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1989) (NOTE : pour la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux espaces publics, aux bâtiments et à l'assainissement, par ORD 1998-07-16/51, art. 32, En vigueur : 30-08-1998, en ce qui concerne les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, par ORD2008-04-24/37, art. 31, 3°; En vigueur : 26-05-2008; voir également l'art. 32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1989 et mise à jour au 28-11-2019)

Numac

Titel

1949070201

2 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues. (NOTE : pour la Communauté flamande, les dispositions de cet arrêté du Régent relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux, qui se rapportent aux crèches, colonies de vacances, colonies pour enfants débiles, consultations prénatales, consultations pour nourrissons et pouponnières, ne sont plus applicables; voir AEF 13-06-1984, art. 5, § 3, M.B. 05-09-1984, p. 12248.) (NOTE : pour la Région wallonne l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne les travaux de distribution d'eau subventionnés en Région wallonne, par ARW 1988-12-20/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1989) (NOTE : pour la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du Régent est abrogé en ce qui concerne la réalisation d'investissements d'intérêt public relatifs aux espaces publics, aux bâtiments et à l'assainissement, par ORD 1998-07-16/51, art. 32, En vigueur : 30-08-1998, en ce qui concerne les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, par ORD2008-04-24/37, art. 31, 3°; En vigueur : 26-05-2008; voir également l'art. 32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1989 et mise à jour au 28-11-2019)

Numac	Titel
2002028006	5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et mise à jour au 04-09-2009)

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