26 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 2025 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025004246 | 10 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2025 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2025006771 | 26 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 2025 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
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