Details
16 JUILLET 2025. - Décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1967041824 | 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat |
| 1969032202 |
22 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 7, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement>, gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 1984010415 | 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1984010507 | 2 AOUT 1984. - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire |
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1990027226 | 5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
| 1991029477 | 3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1) |
| 1992029525 | 29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 1995029510 |
28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et [spécialisé]. |
| 1995029511 | 28 AOUT 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et [spécialisé]. (Intitulé modifié par DFG 2004-03-03/36, art. 300, 005; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures partir du 29-09-1995 et mise à jour au 23-08-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029552 | 28 AOUT 1995. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaire artistique à horaire réduit,] et artistique officiels subventionnés.] (Intitulé remplacé par DCFR 1997-07-24/61, art. 301, 004; En vigueur : 01-09-1997) (DCFR modifié par 1999-02-08/37, art. 90, 006; En vigueur : 01-09-1998) (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 300, 007; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029553 | 28 AOUT 1995. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaires artistique à horaire réduit,] et artistique libres subventionnés]. (Intitulé modifié par DCFR 1997-07-24/61, art. 303, 003; En vigueur : 01-09-1997) (Intitulé modifié par DCFR 1999-02-08/37, art. 85, 005; En vigueur : 01-09-1998) (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 300, 010; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029554 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029555 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes libre subventionné (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 93, 015; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1998029331 | 2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1998029358 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2002029636 |
19 DECEMBRE 2002. - [Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. |
| 2004029137 | 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2004029221 | 12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2007201245 | 2 FEVRIER 2007. - Décret fixant le statut des directeurs [et directrices dans l'enseignement]. (Intitulé modifié par DCFR2019-03-14/20, art. 102, 027; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2009029357 | 30 AVRIL 2009. - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2017010277 | 14 DECEMBRE 2016. - Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2019040588 | 7 FEVRIER 2019. - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2019A30854 | 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2019042103 | 28 MARS 2019. - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2021022103 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen (NOTE : par son arrêt n° 32/2022 du 24-02-2022 (2022-02-24/01, M.B. 28-02-2022, p. 16881), la Cour constitutionnelle a suspendu les articles 5 et 19 du présent décret) (NOTE : par son arrêt n° 70/2022 du 19-05-2022 (2022-05-19/08, M.B. 06-07-2022, p. 54648), la Cour constitutionnelle a annulé les articles 5 et 19 du présent décret)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2021 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2023042296 | 27 AVRIL 2023. - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2023043383 | 22 JUIN 2023. - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2023 et mise à jour au 25-08-2025) |
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