Details
20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'adaptation des formules d'indexation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036327 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) |
| 2006035891 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap " (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées) (TRADUCTION) (NOTE : art. 9 abrogé le 1/1/2018, modifié par AGF2019-01-25/40, art. 30, 013 En vigueur : 25-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2011035898 |
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien [...] pour le parcours préalable des personnes handicapées |
| 2013035262 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2016035015 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2016035423 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2016036148 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2017040148 | 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées ayant des besoins urgents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2017032083 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2018030195 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2018032117 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale ou de tétraplégie suite à une paraplégie haute, ayant le besoin de soins et de soutien le plus élevé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2019010525 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2019 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2019030175 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation et subvention d'une organisation qui fournit et gère une plate-forme numérique offrant des soins aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2019030260 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2019 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2018040644 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de lAction des Conseillers (Consulentenwerking)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2024007994 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément et le subventionnement d'unités pour les personnes handicapées souffrant d'un problème psychique grave supplémentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 27-12-2024) |
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