Details
22 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la publicité des médicaments vétérinaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984013246 | 9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024) |
| 2003022864 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2024 et mise à jour au 07-10-2024) |
| 2006023281 |
23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments [et de l'article 47/5, § 1 de la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires] |
| 2016024152 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 07-10-2024) |
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