Details
1 MARS 2024. - Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques
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2019030471 | 26 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 05-04-2024) |
2019013366 | 3 MAI 2019. - Décret relatif à la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2019 et mise à jour au 05-04-2024) |
2018013215 | 18 MAI 2018. - Décret relatif à la protection sociale flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 06-06-2024) |
2019030252 | 15 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux soins résidentiels (cité comme : Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 06-06-2024) |
2019012372 | 5 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 05-04-2024) |
Numac | Titel |
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2024006418 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant le Département Soins comme le service compétent visé à l'article 23, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéas 1er, 2 et 3, et § 3, article 23/4, 5° et article 23/5, alinéa 5, du décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel |
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