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26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant le Département Soins comme le service compétent visé à l'article 23, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéas 1er, 2 et 3, et § 3, article 23/4, 5° et article 23/5, alinéa 5, du décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043124 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant soutien aux prestataires de soins de première ligne et à la collaboration interdisciplinaire dans le contexte de la pratique, et extension des missions des cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2022 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2015035893 | 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2024003034 | 1 MARS 2024. - Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques |
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