Details
7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de la simplification de l'accès à la profession
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974122101 | 21 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1984018079 | 13 JUIN 1984. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,3°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1992018022 | 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes |
| 1998016046 | 10 FEVRIER 1998. - Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-01-2024) |
| 2007011459 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2007022161 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,6°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2007022414 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2007 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2023048156 | 14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession |
| 2007022029 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,5°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1993018013 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de boulanger-pâtissier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 9, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,4°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1998016303 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1998 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2007022168 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/14, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2007 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1963112901 |
29 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de grossiste en viandes-chevillard dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018) |
| 1978022405 | 24 FEVRIER 1978. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-11-22/11, art. 1,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2024-03-07/22, art. 52,2°, 004; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 29-03-2024) |
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