Details

Numac
2023048156
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
8 janvier 2024
Datum inwerkingtreding
15 janvier 2024

14 DECEMBRE 2023. - Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession

Numac Titel
2000016300 18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2000 et mise à jour au 11-06-2018)
2001016017 15 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 11-06-2018)
2002016171 26 JUIN 2002. - Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 10-05-2017)
2004011169 29 MARS 2004. - Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002.
2006011343 12 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2006 et mise à jour au 11-06-2018)
1998016046 10 FEVRIER 1998. - Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 08-01-2024)
1993018062 25 JUIN 1993. - [Loi sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 10-03-2025)
Numac Titel
2024002826 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de la simplification de l'accès à la profession
2024002253 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine
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