Details
27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1960112305 | 23 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019202110 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission de recours en matière de dispense de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dans le domaine des indépendants et des petites et moyennes entreprises |
| 2010011027 | 18 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne le Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, le Conseil d'Etablissement et les Jurys centraux, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes |
| 2004022830 | 29 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission des dispenses de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organismes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes. |
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