Details
1 DECEMBRE 2023. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille
Numac | Titel |
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1999035843 |
18 MAI 1999. - Décret relatif [aux centres de santé mentale] (TRADUCTION). |
2009202913 | 8 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2009 et mise à jour au 10-01-2024) |
2009035880 | 3 AVRIL 2009. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique " Welzijn, Volksgezondheid en Gezin "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 10-01-2024) |
2013204518 | 21 JUIN 2013. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 10-01-2024) |
2014035693 | 25 AVRIL 2014. - Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 10-01-2024) |
2019030471 | 26 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 05-04-2024) |
2004035909 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 10-01-2024) |
2018013215 | 18 MAI 2018. - Décret relatif à la protection sociale flamande (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 06-06-2024) |
2019030252 | 15 FEVRIER 2019. - Décret relatif aux soins résidentiels (cité comme : Décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 06-06-2024) |
2012035934 | 29 JUIN 2012. - Décret portant organisation du placement familial (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 10-07-2024) |
2018040369 | 27 AVRIL 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 30-07-2025) |
2019012372 | 5 AVRIL 2019. - Décret relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 05-04-2024) |
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