Details

Numac
2023044127
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
14 août 2023

20 JUILLET 2023. - Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois

Numac Titel
1932080451 4 AOUT 1932. - Code électoral communal bruxellois. (NOTE : Loi électorale communale coordonnée le 04-08-1932, et adaptée par ORD2006-02-16/35, En vigueur : 10-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 14-08-2023)
2012031558 12 JUILLET 2012. - Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 14-08-2023)
Numac Titel
2024011263 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
2024010057 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de dépenses à charge de l'allocation de base 10.002.27.01.4322 du budget pour l'exercice 2024
2024009562 10 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 13 octobre 2024 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes
2024008595 6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le nombre d'électeurs et d'assesseurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux
2024007391 16 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel du 16 juillet 2024 déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs
2024002831 19 MARS 2024. - Arrêté ministériel déterminant les moyens électroniques utilisés lors des élections communales, pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats, pour la délivrance du récépissé ainsi que pour la signature électronique des procès-verbaux des bureaux principaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2024 et mise à jour au 31-03-2025)
2024001391 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales
2024001388 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
2024001231 5 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales
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