Details
8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013040 | 5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 16-02-2024) |
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