Details

Numac
2023040524
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 2023
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2022

2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale

Numac Titel
2015204493 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 15-02-2023)
2003027783 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…